La tâche qui incombe aux Magistrats du parquets est précisément d’appliquer la loi mais agissent au vu de grand principes qui constituent autant de garantie pour le justiciable.

Le principe d’égalité est exprimé à de nombreuses reprises dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946. La première des application en est le principe d’égalité devant la loi visé à l’article 1er de la constitution du 4 octobre 1958 : » la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans discrimination. Le conseil constitutionnel « privilège l’égalité juridique ».

PLUS D'UN MOIS APRES LA PREMIERE PLAINTE CONTRE X ET POUR MENACE DE MORT " le 21-11-2014 "

AUCUNE REQUISITION N'A ETE ORDONNEE PAR LE PARQUET DE TOULOUSE ?????

LE 23 JANVIER 2015 : SAISINE DE MONSIEUR PIERRE YVES COUILLEAU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE " Cliquez "

FAITS QUI SONT REPRIMES PAR : l'article 222-17 du code pénal " Cliquez "

SECRET DE L'INSTRUCTION PLAINTE PARTIE CIVILE DEVANT LE DOYEN DES JUGES

Complément d'enquête pour trouver les instigateurs et les complices.

L'auteur des menaces a été identifié laissé libre sans être entendu par les autorités de police et de gendarmerie

Soit sous le couvert du parquet de Toulouse soit une réelle complicité : Article 121-7 du code pénal.

DONT dernière saisine en date du 26 janvier 2016 de Monsieur le Procureur de la République de Toulouse pour complément d'information. " Cliquez "

Les pièces déposées par Monsieur PUJOL le 26 mai 2016 à l'audience ont disparues du dossier " Cliquez "

Alors qu'elles s'y trouvaient en date du 26 mai 2016 " FICHIER AUDIO "" Cliquez "

Les différentes correspondances avec Maître Cécile BOURLAND Avocate " Cliquez "

NOUVELLE PLAINTE LE 18-10-2016

CONTRE X "POUR MENACES DE MORT " & " DETOURNEMENT DE PIECES DU DOSSIER"

Lettre recomandée avec AR " Cliquez " " Envoi par fax " Cliquez "